Mentions légales

1. Informations sur l'éditeur

Ce site, accessible à l'adresse https://www.octoplus-consulting.com (ci-après le "Site"), est édité par Octoplus Consulting SAS.

• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 8 000 €
• Siège social : 143 avenue de Kéradennec, 29000 Quimper, France
• Immatriculation : RCS Quimper n° 503 102 303 / SIRET 503 102 303 00032
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 16 503 102 303
• Code NAF / APE : 70.22 Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Ces informations sont publiées conformément aux articles 6-III et 19 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ("LCEN"), ainsi qu'aux obligations fixées par les autorités publiques françaises.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : David Bocher, agissant en qualité de représentant permanent de CAJOMA, Président d'Octoplus Consulting.
Conformément à l'article 6-III-1 b de la LCEN, le Directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le Site.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg - Tél. +352 2789 0057.

Conformément à l'article 6 III-1 (c) de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), cette information identifie l'hébergeur. Toutes les données de production sont stockées dans des centres de données situés dans l'Union européenne ; aucun transfert hors de l'UE n'est effectué.

4. Contact technique

Octoplus Consulting SAS - Direction des Services Numériques
support@octoplus-consulting.com

La Direction des Services Numériques est en charge de la maintenance technique et du développement fonctionnel du Site. Tout dysfonctionnement ou anomalie peut être signalé à l'adresse ci-dessus.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, marques, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et, notamment, par l'article L122-4, qui interdit toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur ou de ses ayants droit.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions légales applicables et aux informations de référence fournies par les professionnels du droit.

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7. Cookies

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8. Responsabilité

L'éditeur met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le Site, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude, omission ou retard de mise à jour, ni de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, conformément aux principes établis par la jurisprudence en matière de services de communication publique en ligne.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français compétents, conformément aux articles 46 et suivants du Code de procédure civile français et aux dispositions de la LCEN.

10. Modification des informations

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement. Cette obligation découle notamment de l'article 6-III de la loi française sur la protection des données (LCEN) et des recommandations gouvernementales en matière de transparence en ligne.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, veuillez écrire à : contact@octoplus-consulting.com. Conformément aux bonnes pratiques définies par le service public d'information administrative, cette adresse est le point de contact principal de l'éditeur.

Dernière mise à jour : 09 juin 2025